Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité & de Protection des données

Nous sommes soucieux chez CBM de protéger toutes vos données que vous nous confiez et d’agir conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel de tous nos clients.

VOS DONNÉES PERSONNELLES ET NOS PROMESSES

En termes de confidentialité afin que vos données soient toujours protégées chez TOP CHRONO, nous nous engageons à :

Opérer une constante transparence envers vous au sujet de l’utilisation que nous avons de vos données.
Optimiser l’utilisation que nous avons de vos données personnelles.
Utiliser la meilleure combinaison possible de technologie, personnes et procédés pour protéger vos données.

À chaque fois que vous utilisez nos services, que ce soit sur notre site internet, par téléphone ou par e-mail, nous protégerons vos données personnelles de la manière énoncée dans notre « Politique de Confidentialité et de Protection des Données » et conformément à la réglementation en vigueur.

I. QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Vous êtes amenées à nous communiquer des données personnelles qui varient selon l’utilisation de nos services.

Qu’entendons-nous par données personnelles ?

Vos noms, prénoms, adresses mail, numéros de téléphone, adresses ip, moyens d’accès aux lieux de livraison (digicodes…), vos informations bancaires, adresse de facturation

Nous ne collectons aucune données sensibles (ex : données de santé, …), ni de vie personnelle (ex : appartenance à des associations, orientation religieuse…)

Finalités liées à l’exécution du contrat et autres finalités	Type de données personnelles	Pourquoi les utilisonsnous ?	Partage de vos données personnelles ?
ADV & Service Clients : Assurer le service avantvente et vendre Gérer le compte du client Communiquer au titre de la gestion de la clientèle Assurer le Service AprèsVente Traiter les résiliations Traiter les réclamations Analyser les usages des offres et des services pour faire des propositions au client Sonder les clients Améliorer les offres et la relation client Lutter contre la fraude	Données d’identification : Nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, identifiant, enregistrements des appels Données de connexion : AdressesIP, Cookies Données de localisation : adresse postale, codes d’accès aux lieux de livraison Données financières : moyens de paiement pour les achats de crédits bons Données d’enregistrement des appels téléphoniques	Nous avons besoin de ces informations pour vous offrir nos services. Ceci fait partie de notre contrat avec vous. Nous pouvons être amenés à effectuer des activités d’enquête et d’études de marché (pour améliorer notre service) Intérêts légitime : Concrètement, il s’agit d’une utilisation nécessaire de vos données (équilibrée avec vos droits) afin que nous puissions vous fournir des services. Faire en sorte que vous ne soyez pas et nous ne soyons pas victimes de fraude.	Nous travaillons avec des tiers prestataires de services informatique qui stockent /ont accès à vos données
Exploitation : Gérer la commande Gérer l’acheminement de la livraison Assurer la sécurité des services	Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail Données de localisation : adresse postale, numéro de téléphone, codes d’accès aux lieux de livraison Données de contenus de commandes : détail et récapitulatif des livraisons effectuées, en cours ou à venir	La fraude est très dommageable, à la fois pour vous et pour nous.	Nous travaillons avec des tiers prestataires de services informatique et potentiellement, en cas de surcharge d’activité, avec des sous-traitants qui stockent vos données
Facturation : Facturer et encaisser les paiements Recouvrer les impayés Gérer les contentieux	Données d’identification : Nom, prénom, adresse e-mail Données financières : moyens de paiement, historique des paiements…	Ces données sont partagées avec des tiers notamment les banques de TOP CHRONO, et aux partenaires financiers
Informatique : • Stocker des données du client	L’ensemble des données ci-dessus	S.O
Contacts de votre part et questions que vous nous avez posées	Données d’identification : Nom, adresse email et tous les contacts générés, y compris les appels téléphoniques.	Nous ne partageons pas ce type de données.

II. TRANSMISSION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS

TOP CHRONO traite également vos données pour répondre à ses obligations légales ou réglementaires. A cet effet, la finalité poursuivie par TOP CHRONO est la suivante :

Répondre aux demandes de communication de données des autorités (publiques ou privées habilitées)

Vos données peuvent être conservées le temps nécessaire pour permettre à TOP CHRONO de répondre à ses obligations légales.

Comme dans les situations ci-dessus, nous avons besoin de partager vos données personnelles avec les tiers suivants :

Prestataires de services

Nous travaillons avec des prestataires/sous-traitants triés sur le volet afin d’effectuer de nombreuses activités énumérées ci-dessus. Nous avons contracté avec ces prestataires/soustraitants sur la manière dont ils doivent impérativement protéger vos données personnelles. Par exemple, ces prestataires/sous-traitants ne peuvent pas utiliser vos données personnelles pour toute autre but que le service spécifique en question. De plus, nous ne leur transmettons que les éléments de vos données personnelles dont ils ont strictement besoin.

Les autorités

Parfois, pour des raisons juridiques, nous devons conserver les données requises pour être en mesure de répondre aux obligations légales. De manière générale, il s’agit de les aider à prévenir la fraude et la criminalité. Lorsque nous remettons ces données aux autorités, il est de leur responsabilité de protéger vos informations.

Restructuration

Si nous sommes rachetés ou nous fusionnons avec une autre société, ou s’il y a une restructuration, il y aura un transfert de vos données personnelles. Il va sans dire que nous traiterons vos données personnelles et vos droits vis-à-vis de l’utilisation de celle-ci avec les plus grands soin et respect. Vos données personnelles seront utilisées de la même manière que celle énumérée plus haut dans notre Politique de Confidentialité & Protection des Données.

III. TRANSFERT INTERNATIONAL DE DONNÉES

Conformément au RGPD, les données personnelles sont stockées et traitées par TOP CHRONO (et ses prestataires informatiques) sur des serveurs situés exclusivement sur le territoire de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

Si nous devions transférer vos données personnelles à d’autres sociétés et prestataires de services en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE). Nous ne travaillerions qu’avec des prestataires de services nous ayant prouvé qu’ils avaient les mêmes normes que nous concernant la protection de vos données.

Dans l’hypothèse où, les sous-traitants et partenaires stockeraient des données en dehors de l’Union Européenne, ne seraient pas adhérents à l’accord Privacy Shield (accord sur les transferts vers les Etats-Unis d’Amérique), ou ne seraient pas situés dans un pays disposant d’une législation considérée comme offrant une protection adéquate, ils auraient alors préalablement signé des « clauses contractuelles types » de la Commission européenne ou seraient soumis à des règles internes contraignantes approuvées par les autorités.

IV. CONSERVATION DE VOS DONNÉES

Vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées cidessus. S’agissant des traitements relatifs à l’exécution du contrat, les données peuvent être conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation. Pour les pièces à durée de conservation réglementée, c’est la durée réglementaire qui sera appliquée.

Au moment venu, lorsque nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles, nous les effacerons et les supprimerons complètement.

V. SECURITE

Nous utilisons tout un éventail de mesures de sécurité intelligentes (physiques, électroniques et administratives) afin de protéger les informations que nous collectons à votre égard contre leur usurpation par tout tiers qui ne devrait pas y avoir accès. Les mesures que nous mettons en place vous protègent contre tout traitement illicite de vos données, ainsi que contre toute perte accidentelle, destruction ou dommage.

VI. COOKIES

La navigation sur le site cbmove-it.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Qu’est-ce que c’est et à quoi servent-ils ?

L’utilisation de cookies rend notre site internet et notre application pratiques et faciles d’utilisation. « Concrètement, les cookies sont de petits fichiers que les sites Web mettent sur le disque dur de votre ordinateur lors de la première visite. Un cookie peut se représenter comme une carte d’identification qui est uniquement celle de l’utilisateur. Son travail est d’indiquer au site lorsque l’utilisateur y retourne.

Ils permettent de stocker des préférences et les noms des utilisateurs, enregistrer des produits et des services et personnaliser des pages. » (Source : microsoft.com).

Les données ainsi obtenues visent à faciliter votre navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies nécessaires à l’utilisation du site permettent concrètement :

La mémorisation des préférences d’affichage du terminal de l’utilisateur (langue, paramètres d’affichage) selon la charte graphique, le type de terminal et les logiciels de visualisation ou de lecture que l’utilisateur utilise (type de navigateur Internet), et d’en tenir compte lors des visites ultérieures de l’utilisateur,
la gestion de la session utilisateur après identification,
l’établissement de statistiques et le comptage de fréquentation et d’utilisation des différentes pages et rubriques du site internet (nombre de visites, de pages vues, le parcours des utilisateurs sur le site internet, fréquence de retour sur le site, etc.) pour améliorer le fonctionnement, de manière anonyme.

Lors de la navigation de l’utilisateur sur le site internet (autres que les données d’informations de connexion, des pages consultées et adresses IP), la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum à compter de leur dernier dépôt.

Accepter ou refuser les cookies

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

Sachez tout de même, que le refus d’installation un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Pour refuser l’installation des cookies vous devez configurer votre ordinateur. Il vous suffit donc d’aller dans les paramètres, outils, options ou préférences de votre navigateur internet (différents termes selon les navigateurs) et de rechercher la section confidentialité (Chez Internet Explorer et Chrome), vie privée (Firefox) ou sécurité (Safari), afin, de modifier les paramétrages des cookies.

VII. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

D’être informé concernant la manière dont vos données sont traitées.
D’accéder à vos données.
D’empêcher ou de limiter certaines utilisations de vos données.
De rectifier des informations incorrectes.
De nous demander de supprimer certaines informations.
D’accéder aux informations sur l’établissement des profils ou les processus décisionnels automatisés.
De contester la manière dont vos données personnelles sont traitées.
De retirer votre consentement à tout moment (dans les cas où nous nous fondons sur votre consentement).

D’un point de vue légal, nous avons jusqu’à un mois calendaire à compter de la date à laquelle nous recevons la demande pour vous répondre (cette limite peut être prolongée pour des demandes très complexes et volumineuses), sous réserve que vous nous ayez donné toutes les informations dont nous avons besoin pour confirmer votre identité et vous nous avez indiqué clairement les données personnelles que vous demandez ou que nous n’ayons pas encore répondu à une demande identique ou similaire il y a très peu de temps.

Vous pouvez, par ailleurs, si vos échanges avec CBM n’ont pas été satisfaisants, déposer une réclamation auprès de votre Autorité de contrôle. L’Autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Pour exercer vos droits :

• Faites une demande par écrit et envoyez-la à l’adresse suivante, à l’attention du :

CBM

A l’attention du Référent à la Protection des Données

22, rue Dieumegard 93400 SAINT-OUEN

Ou bien par courrier électronique à l’adresse : dataprivacy@topchrono.fr

VIII. MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ & DE PROTECTION DES DONNEES

Nous souhaitons nous tenir à jour, ce qui peut nous amener à modifier notre façon d’utiliser les informations. Si c’est le cas, nous mettrons à jour notre Politique de confidentialité et de protection des données. Vous pouvez voir la date de notre dernière mise en bas de page. Nous vous avertirons en cas de changement significatif.